Privacy Policy
Politique de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 1er octobre 2023
1. Contexte et objectifs
Chez Sectus Technologies, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec).
Nos objectifs sont simples :
Être transparents quant aux données que nous collectons ;
Obtenir votre consentement éclairé avant toute utilisation ;
Protéger vos renseignements par des mesures de sécurité adaptées ;
Vous offrir des mécanismes clairs pour exercer vos droits.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à :
Toutes les activités de Sectus Technologies et de ses filiales ;
Nos employés, consultants, fournisseurs et partenaires ;
Nos sites Web et plateformes numériques contrôlés ou exploités par Sectus Technologies.
Elle concerne tous les types de renseignements personnels, qu’ils proviennent de clients, employés, partenaires ou visiteurs de nos sites.
3. Renseignements collectés
Nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels, tels que :
Coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone, courriel ;
Renseignements professionnels : poste, organisation, territoire ;
Données techniques : adresse IP, témoins (cookies), données d’utilisation de nos plateformes ;
Renseignements sensibles (ex. : financiers ou de santé), uniquement lorsque requis par nos services et avec consentement explicite.
4. Moyens de collecte
Nous recueillons vos renseignements de :
Façon directe, lorsque vous remplissez un formulaire, signez un contrat ou nous contactez ;
Façon automatisée, via nos outils Web (ex. : cookies, journaux serveurs, outils d’analyse) ;
Tiers autorisés, lorsque la loi le permet et avec votre accord.
5. Consentement
Nous demandons toujours votre consentement libre, éclairé et manifeste avant de recueillir ou d’utiliser vos renseignements, sauf exceptions prévues par la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.
6. Utilisation des renseignements
Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, notamment pour :
Fournir nos produits et services ;
Gérer les communications et la relation client ;
Répondre à vos demandes ou obligations légales ;
Améliorer nos sites et services grâce à l’analyse de données anonymisées.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins secondaires sans votre consentement.
7. Communication à des tiers
Vos renseignements peuvent être communiqués à des partenaires ou fournisseurs lorsque nécessaire pour la prestation de services (hébergement, logistique, support, etc.), avec des ententes contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent aux normes québécoises.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
8. Conservation et sécurité
Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou exigée par la loi.
Des mesures de sécurité physiques, logiques et administratives sont mises en place pour prévenir la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la mauvaise utilisation de vos renseignements.
Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :
Accès à vos renseignements détenus par Sectus Technologies ;
Rectification de renseignements inexacts ou incomplets ;
Retrait de consentement à certaines utilisations ;
Portabilité, lorsque applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez soumettre une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Sectus Technologies a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Cette personne veille au respect de la présente politique et des lois applicables.
Coordonnées :
Responsable de la protection des renseignements personnels
11. Témoins (cookies) et technologies similaires
Notre site utilise :
Des témoins essentiels nécessaires au fonctionnement du site (activés par défaut) ;
Des témoins analytiques et marketing, activés uniquement si vous y consentez via notre bannière de consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps dans la section « Paramètres des cookies ».
12. Incidents et plaintes
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous :
Informerons la Commission d’accès à l’information du Québec ;
Aviserons les personnes concernées ;
Prendrons les mesures correctives nécessaires.
Pour déposer une plainte, contactez notre responsable à l’adresse indiquée ci-dessus.
13. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements législatifs ou organisationnels.
La version en vigueur est toujours disponible sur notre site Web. Toute modification importante sera communiquée de manière claire.